Le Traité d'Armens fut signé en 2255 entre la Corporation Sheliak et la Fédération des planètes unies afin de mettre un terme au conflit Fédération-Sheliak. Il compte plus de 500 000 mots et sa rédaction a nécessité l'intervention de 372 experts juridiques de la Fédération. Ce traité prévoyait que la Fédération concède un certain nombre de planètes de classe H aux Sheliaks.

En violation de ce traité, une colonie humaine fut établie sur Tau Cygna V dans les années 2270. En 2366, les Sheliaks firent valoir leurs droits que cette colonie soit abandonnée, Faute de quoi ils la détruiraient

Lorsqu'il s'avéra que la colonie comptait bien plus de membres qu'anticipé, avec pas moins de 15 253 personnes, le capitaine Jean-Luc Picard tenta de négocier un délai de trois semaines afin de permettre l'évacuation des colons. Lorsque les Sheliak refusèrent de faire le moindre compromis, Picard invoqua l'un des articles du traité qui l'autorisait à demander l'arbitrage d'une tierce partie sur un litige. Le choix de ladite tierce partie incombant au requérant, il opta pour les Grizzelas, un peuple qui se trouvait alors en plein cycle d'hibernation et ne pourrait manifestement pas trancher le différend avant de s'être éveillé. Stupéfaits que la Fédération se soit montrée plus habile qu'eux, les Sheliaks finirent par accepter la proposition originale de trois semaines supplémentaires. (TNG: "The Ensigns of Command")

Extraits[modifier | modifier le wikicode]

  • Section 133, paragraphe 77 : Notes sur la cession de Tau Cygna C à la Corporation Sheliak
  • Paragraphe 653, alinéa 9 : Accorde le droit pour une partie de demander à consulter l'autre.
  • Section 501, paragraphe 716, alinéa 5 : "Les formes de vies indésirables habitant les mondes de Classe H pourront être éliminées à la discrétion de la Corporation Sheliak."
  • Paragraphe 1290 : Accorde à l'une des parties le droit de demander l'arbitrage d'un tiers.
  • Paragraphe 1290, sous-section D3 : Accorde le droit de demander une organisation ou civilisation donnée aux fins de l'arbitrage.
Sauf mention contraire, le contenu de la communauté est disponible sous licence CC-BY-NC.